Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Le vendeur se réserve le droit en notifiant à l'acheteur d’augmenter le prix des marchandises à tout moment avant la livraison. 2. Les dates indiquées pour la livraison des marchandises sont approximatives et le vendeur ne sera pas responsable de tout retard de livraison des marchandises. 3. Si un problème se produit pendant la livraison, le client peut seulement demander à être indemnisé par la société de transport. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages causés pendant le transport. 4. Le retour des marchandises n'est accepté que lorsque nous donnons à l’acheteur notre consentement écrit et le retour sera aux frais de l'acheteur. Les marchandises doivent être retournées dans des conditions parfaites et dans leurs emballages d'origines. 5. Si l'acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement à la date d'échéance, le vendeur aura le droit de facturer les intérêts de retard à l'acheteur sur le montant impayé. 6. Le contrat est régi par les lois suisses.